Conditions Générales

Daniel Sandler Ltd s'engage entièrement à votre entière satisfaction. Si vous avez des suggestions ou des commentaires, veuillez nous envoyer un e-mail à orders@danielsandler.com.

Conditions générales du site

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web.

1.2 En utilisant notre site web, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité ; par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions générales ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser notre site web.

1.3 Si vous vous inscrivez sur notre site web ou effectuez un achat sur notre site web, nous vous demanderons d'accepter expressément les présentes conditions générales.

1.4 Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre site web ; en utilisant notre site web ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et nous déclarez que vous avez au moins 18 ans.

1.5 Notre site web utilise des cookies ; en utilisant notre site web ou en acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à notre utilisation des cookies conformément aux termes de notre politique de confidentialité et de cookies.

2. Avis de droit d'auteur

2.1 Droit d'auteur (c) 2018 Daniel Sandler Ltd.

2.2 Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales :

(a) nous, ainsi que nos concédants, détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site web et le matériel de notre site web ; et

(b) tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site web et le matériel de notre site web sont réservés.

3. Licence d'utilisation du site web

3.1 Vous pouvez :

(a) consulter les pages de notre site web dans un navigateur web ;

(b) télécharger les pages de notre site web pour les mettre en cache dans un navigateur web ;

(c) imprimer des pages de notre site web ;

(d) diffuser des fichiers audio et vidéo depuis notre site web ; et

(e) utiliser les services de notre site web au moyen d'un navigateur web,

sous réserve des autres dispositions des présentes conditions générales.

3.2 Sauf autorisation expresse de la Section 3.1 ou des autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez pas télécharger de matériel de notre site web ni enregistrer un tel matériel sur votre ordinateur.

3.3 Vous ne pouvez utiliser notre site web que pour vos propres besoins personnels et professionnels, et vous ne devez pas utiliser notre site web à d'autres fins.

3.4 Sauf autorisation expresse des présentes conditions générales, vous ne devez pas modifier ou autrement altérer tout matériel sur notre site web.

3.5 Sauf si vous possédez ou contrôlez les droits pertinents sur le matériel, vous ne devez pas :

(a) republier du matériel de notre site web (y compris la republication sur un autre site web) ;

(b) vendre, louer ou concéder sous licence du matériel de notre site web ;

(c) montrer publiquement du matériel de notre site web ;

(d) exploiter du matériel de notre site web à des fins commerciales ; ou

(e) redistribuer du matériel de notre site web.

3.6 Nonobstant la Section 3.5, vous pouvez redistribuer notre newsletter sous forme imprimée et électronique.

3.7 Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines zones de notre site web, ou même à l'ensemble de notre site web, à notre discrétion ; vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d'accès sur notre site web.

4. Utilisation acceptable

4.1 Vous ne devez pas :

(a) utiliser notre site web d'une manière ou prendre une mesure qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou une altération de la performance, de la disponibilité ou de l'accessibilité du site web ;

(b) utiliser notre site web d'une manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible ;

(c) utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant ;

(d) mener toute activité systématique ou automatisée de collecte de données (y compris, sans limitation, le scraping, l'exploration de données, l'extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement écrit exprès ;

(e) accéder à notre site web ou interagir autrement avec celui-ci en utilisant un robot, un spider ou d'autres moyens automatisés, sauf à des fins d'indexation par les moteurs de recherche ;

(f) utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par e-mail, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage direct).

4.2 Vous ne devez pas utiliser les données collectées sur notre site web pour contacter des individus, des entreprises ou d'autres personnes ou entités.

4.3 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez via notre site web, ou en relation avec notre site web, sont véridiques, exactes, à jour, complètes et non trompeuses.

5. Produits

5.1 La publicité des produits sur notre site web constitue une "invitation à traiter" plutôt qu'une offre contractuelle.

5.2 Nous pouvons modifier périodiquement les produits disponibles sur notre site web, et nous ne nous engageons pas à continuer à fournir un produit ou un type de produit particulier.

5.3 Les prix indiqués sur notre site web peuvent être incorrects.

5.4 La vente et l'achat de produits via notre site web seront soumis aux conditions générales de vente énoncées ci-dessous, et nous vous demanderons d'accepter les termes de ce document chaque fois que vous effectuerez un achat sur notre site web.

5.5 Toute évaluation de produit que vous soumettez pour publication sur notre site web sera soumise aux termes des Sections 9 et 10.

5.6 Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible la couleur des produits qui apparaissent sur le site web. Cependant, comme les couleurs réelles que vous voyez dépendront de votre équipement informatique personnel, nous ne pouvons garantir que l'affichage de toute couleur par votre moniteur reflétera fidèlement la couleur de la marchandise à la livraison. Toutes les images des produits sur ce site sont purement à titre de représentation graphique uniquement. Bien que tous les efforts soient faits pour assurer l'exactitude des informations, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les images inexactes des produits ou les images différant des produits réels reçus.

5.7 Lors de la commande de notre service d'échantillons, vous recevrez SEULEMENT 1ML de produit dans une bouteille de 3ml - la bouteille ne sera PAS pleine.

6. Inscription et comptes

6.1 Vous pouvez créer un compte sur notre site web en remplissant et en soumettant le formulaire d'inscription de compte sur notre site web.

6.2 Vous ne devez pas permettre à une autre personne d'utiliser votre compte pour accéder au site web.

6.3 Vous devez nous informer par écrit immédiatement si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte.

6.4 Vous ne devez pas utiliser le compte d'une autre personne pour accéder au site web, sauf si vous avez l'autorisation expresse de cette personne.

7. Identifiants de connexion de l'utilisateur

7.1 Si vous créez un compte sur notre site web, il vous sera demandé de choisir un identifiant d'utilisateur et un mot de passe.

7.2 Votre identifiant d'utilisateur ne doit pas être susceptible d'induire en erreur et doit être conforme aux règles de contenu énoncées à la Section 10 ; vous ne devez pas utiliser votre compte ou votre identifiant d'utilisateur pour ou en relation avec l'usurpation d'identité de toute personne.

7.3 Vous devez garder votre mot de passe confidentiel.

7.4 Vous devez nous informer par écrit immédiatement si vous prenez connaissance d'une divulgation de votre mot de passe.

7.5 Vous êtes responsable de toute activité sur notre site web résultant d'un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et pouvez être tenu responsable de toute perte résultant d'un tel manquement.

8. Annulation et suspension du compte

8.1 Nous pouvons :

(a) suspendre votre compte ;

(b) annuler votre compte ; et/ou

(c) modifier les détails de votre compte,

à tout moment à notre seule discrétion sans préavis ni explication.

9. Votre contenu : licence

9.1 Dans les présentes conditions générales, "votre contenu" désigne toutes les œuvres et tous les matériaux (y compris, sans limitation, les textes, graphiques, images, matériels audio, matériels vidéo, matériels audiovisuels, scripts, logiciels et fichiers) que vous nous soumettez ou que vous soumettez à notre site web pour stockage ou publication sur, traitement par, ou transmission via, notre site web.

9.2 Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour reproduire, stocker et, avec votre consentement spécifique, publier votre contenu sur et en relation avec ce site web.

9.3 Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés en vertu de la Section 9.2.

9.4 Vous nous accordez le droit d'intenter une action pour contrefaçon des droits concédés en vertu de la Section 9.2.

9.5 Vous renoncez par les présentes à tous vos droits moraux sur votre contenu dans toute la mesure permise par la loi applicable ; et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont été renoncés dans toute la mesure permise par la loi applicable.

9.6 Vous pouvez modifier votre contenu dans la mesure permise en utilisant la fonctionnalité d'édition mise à disposition sur notre site web.

9.7 Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez une disposition des présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons supprimer, dépublier ou modifier tout ou partie de votre contenu.

10. Votre contenu : règles

10.1 Vous garantissez et déclarez que votre contenu sera conforme aux présentes conditions générales.

10.2 Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux de toute personne, et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice contre toute personne (dans chaque cas dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable).

10.3 Votre contenu, et l'utilisation de votre contenu par nous conformément aux présentes conditions générales, ne doit pas :

(a) être diffamatoire ou malicieusement faux ;

(b) être obscène ou indécent ;

(c) enfreindre tout droit d'auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception, droit de concurrence déloyale ou autre droit de propriété intellectuelle ;

(d) enfreindre tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données ;

(e) constituer un conseil négligent ou contenir une déclaration négligente ;

(f) constituer une incitation à commettre un crime, des instructions pour la commission d'un crime ou la promotion d'activités criminelles ;

(g) être en violation du secret des délibérations judiciaires ou en violation de toute ordonnance de tribunal ;

(h) être en violation de la législation sur la haine ou la discrimination raciale ou religieuse ;

(i) être blasphématoire ;

(j) être en violation de la législation sur les secrets officiels ;

(k) être en violation de toute obligation contractuelle envers toute personne ;

(l) représenter la violence de manière explicite, graphique ou gratuite ;

(m) être pornographique, grossier, suggestif ou sexuellement explicite ;

(n) être faux, inexact ou trompeur ;

(o) consister en ou contenir des instructions, des conseils ou d'autres informations qui peuvent être suivis et pourraient, s'ils étaient suivis, causer une maladie, une blessure ou la mort, ou toute autre perte ou dommage ;

(p) constituer un spam ;

(q) être offensant, trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, menaçant, haineux, discriminatoire ou incendiaire ; ou

(r) causer des désagréments, des inconvénients ou une anxiété inutile à toute personne.

11. Signaler un abus

11.1 Si vous prenez connaissance de tout matériel ou activité illégale sur notre site web, ou de tout matériel ou activité qui enfreint les présentes conditions générales, veuillez nous en informer.

11.2 Vous pouvez nous informer de tout tel matériel ou activité par e-mail à orders@danielsandler.com.

12. Garanties limitées

12.1 Nous ne garantissons ni ne déclarons :

(a) l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées sur notre site web ;

(b) que le matériel sur le site web est à jour ; ou

(c) que le site web ou tout service sur le site web restera disponible.

12.2 Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de modifier tout ou partie de nos services web, et de cesser de publier notre site web, à tout moment à notre seule discrétion sans préavis ni explication ; et sauf dans la mesure expressément prévue autrement dans les présentes conditions générales, vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d'interruption ou de modification de tout service web, ou si nous cessons de publier le site web.

12.3 Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de la Section 13.1, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l'objet des présentes conditions générales, à notre site web et à l'utilisation de notre site web.

13. Limitations et exclusions de responsabilité

13.1 Rien dans les présentes conditions générales ne :

(a) limitera ou exclura toute responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant d'une négligence ;

(b) limitera ou exclura toute responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

(c) limitera les responsabilités d'une manière non permise par la loi applicable ; ou

(d) exclura les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

13.2 Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente Section 13 et ailleurs dans les présentes conditions générales :

(a) sont soumises à la Section 13.1 ; et

(b) régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou relatives à l'objet des présentes conditions générales, y compris les responsabilités découlant d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) et d'un manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure expressément prévue autrement dans les présentes conditions générales.

13.3 Dans la mesure où notre site web et les informations et services sur notre site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

13.4 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes résultant d'un événement ou d'événements échappant à notre contrôle raisonnable.

13.5 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes commerciales, y compris (sans limitation) la perte ou l'endommagement des profits, des revenus, des recettes, de l'utilisation, de la production, des économies anticipées, des affaires, des contrats, des opportunités commerciales ou de la clientèle.

13.6 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou corruption de données, de base de données ou de logiciels.

13.7 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes ou dommages spéciaux, indirects ou consécutifs.

13.8 Vous acceptez que nous ayons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; vous acceptez de ne pas intenter d'action personnelle contre nos dirigeants ou employés en ce qui concerne les pertes que vous subissez en relation avec le site web ou les présentes conditions générales (cela ne limitera ni n'exclura, bien entendu, la responsabilité de l'entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés).

14. Infractions aux présentes conditions générales

14.1 Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons :

(a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;

(b) suspendre temporairement votre accès à notre site web ;

(c) vous interdire définitivement d'accéder à notre site web ;

(d) bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder à notre site web ;

(e) contacter tout ou partie de vos fournisseurs d'accès à Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site web ;

(f) engager une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre ; et/ou

(g) suspendre ou supprimer votre compte sur notre site web.

14.2 Lorsque nous suspendons ou interdisons ou bloquons votre accès à notre site web ou à une partie de notre site web, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension ou cette interdiction ou ce blocage (y compris, sans limitation, la création et/ou l'utilisation d'un compte différent).

15. Sites web tiers

15.1 Notre site web comprend des liens hypertextes vers d'autres sites web détenus et exploités par des tiers ; ces liens hypertextes ne sont pas des recommandations.

15.2 Nous n'avons aucun contrôle sur les sites web tiers et leurs contenus, et sous réserve de la Section 13.1, nous n'acceptons aucune responsabilité pour ceux-ci ou pour toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci.

16. Marques déposées

16.1 Daniel Sandler, Watercolour, nos logos et nos autres marques déposées et non déposées nous appartiennent ; nous n'accordons aucune autorisation d'utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une infraction à nos droits.

16.2 Les marques déposées et non déposées ou les marques de service de tiers sur notre site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, nous n'approuvons ni ne sommes affiliés à aucun des titulaires de ces droits et, en tant que tels, nous ne pouvons accorder aucune licence pour exercer ces droits.

17. Modification

17.1 Nous pouvons réviser les présentes conditions générales de temps à autre.

17.2 Nous vous informerons par écrit de toute révision des présentes conditions générales, et les conditions générales révisées s'appliqueront à l'utilisation de notre site web à compter de la date de cette notification ; si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions générales révisées, vous devez cesser d'utiliser notre site web.

17.3 Si vous avez expressément accepté les présentes conditions générales, nous vous demanderons votre accord exprès pour toute révision des présentes conditions générales ; et si vous ne donnez pas votre accord exprès aux conditions générales révisées dans le délai que nous pourrions spécifier, nous désactiverons ou supprimerons votre compte sur le site web, et vous devrez cesser d'utiliser le site web.

18. Cession

18.1 Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

18.2 Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter l'un de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

19. Divisibilité

19.1 Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

19.2 Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales devenait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

20. Droits des tiers

20.1 Un contrat aux termes des présentes conditions générales est à notre bénéfice et à votre bénéfice, et n'est pas destiné à bénéficier à un tiers ni à être exécutoire par un tiers.

20.2 L'exercice des droits des parties en vertu d'un contrat aux termes des présentes conditions générales n'est pas soumis au consentement d'un tiers.

21. Intégralité de l'accord

21.1 Sous réserve de la section 13.1, les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et de cookies, constitueront l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web et remplaceront tous les accords antérieurs entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web.

22. Droit et juridiction

22.1 Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit anglais.

22.2 Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux d'Angleterre.

23. Nos coordonnées

23.1 Ce site web est détenu et exploité par Daniel Sandler Ltd.

23.2 Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement 05350055, et notre siège social est situé à Office 7, 35-37 Ludgate Hill, Londres, EC4M 7JN, Royaume-Uni.

23.3 Vous pouvez nous contacter par e-mail à orders@danielsandler.com.

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales régissent la vente et l'achat de produits via notre site web.

1.2 Il vous sera demandé de donner votre accord exprès aux présentes conditions générales avant de passer une commande sur notre site web.

1.3 Ce document n'affecte pas les droits statutaires que vous pourriez avoir en tant que consommateur (tels que les droits en vertu du Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 ou du Consumer Rights Act 2015).

2. Interprétation

2.1 Dans les présentes conditions générales :

(a) "nous" désigne Daniel Sandler Ltd. ; et

(b) "vous" désigne notre client ou client potentiel,

et "nous", "notre" et "votre" doivent être interprétés en conséquence.

3. Processus de commande

3.1 La publicité des produits sur notre site web constitue une "invitation à traiter" plutôt qu'une offre contractuelle.

3.2 Aucun contrat n'entrera en vigueur entre vous et nous tant que nous n'aurons pas accepté votre commande conformément à la procédure décrite dans la présente section 3.

3.3 Pour conclure un contrat via notre site web afin d'acheter des produits chez nous, les étapes suivantes doivent être suivies : vous devez ajouter les produits que vous souhaitez acheter à votre panier, puis passer à la caisse ; si vous êtes un nouveau client, vous devez ensuite créer un compte chez nous et vous connecter ; si vous êtes un client existant, vous devez saisir vos identifiants de connexion ; une fois connecté, vous devez sélectionner votre mode de livraison préféré et confirmer votre commande et votre acceptation des termes du présent document ; vous serez transféré vers le site web de notre fournisseur de services de paiement, et notre fournisseur de services de paiement traitera votre paiement ; nous vous enverrons ensuite un accusé de réception initial ; et une fois que nous aurons vérifié si nous sommes en mesure de satisfaire votre commande, nous vous enverrons soit une confirmation de commande (à ce moment-là, votre commande deviendra un contrat contraignant), soit nous confirmerons par e-mail que nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre commande.

3.4 Vous avez la possibilité de corriger les erreurs de votre commande jusqu'au moment où vous cliquez sur "soumettre la commande" sur la dernière page de notre processus de commande.

4. Produits

4.1 Les types de produits suivants sont ou peuvent être disponibles sur notre site web de temps à autre : Maquillage & Cosmétiques, Accessoires et outils de maquillage, Cartes cadeaux.

4.2 Nous pouvons modifier périodiquement les produits disponibles sur notre site web, et nous ne nous engageons pas à continuer de fournir un produit ou un type de produit particulier.

5. Prix

5.1 Nos prix sont indiqués sur notre site web.

5.2 Nous modifierons de temps à autre les prix indiqués sur notre site web, mais cela n'affectera pas les contrats qui sont déjà entrés en vigueur.

5.3 Tous les montants indiqués dans les présentes conditions générales ou sur notre site web incluent la TVA.

5.4 Il est possible que les prix sur le site web soient mal indiqués ; en conséquence, nous vérifierons les prix dans le cadre de nos procédures de vente afin que le prix correct vous soit communiqué avant l'entrée en vigueur du contrat.

5.5 En plus du prix des produits, vous pourriez avoir à payer des frais de livraison, qui vous seront notifiés avant l'entrée en vigueur du contrat de vente.

6. Paiements

6.1 Vous devez, lors du processus de commande, payer le prix des produits que vous commandez.

6.2 Les paiements peuvent être effectués par l'une des méthodes autorisées spécifiées sur notre site web de temps à autre.

6.3 Si vous ne nous payez pas tout montant dû en vertu des présentes conditions générales conformément aux dispositions des présentes conditions générales, nous pourrons retenir les produits commandés et/ou, par notification écrite à tout moment, annuler le contrat de vente des produits.

6.4 Si vous effectuez une rétrofacturation injustifiée par carte de crédit, carte de débit ou autre, vous serez tenu de nous payer, dans les 7 jours suivant la date de notre demande écrite :

(a) un montant égal au montant de la rétrofacturation ;

(b) toutes les dépenses de tiers que nous avons engagées en relation avec la rétrofacturation (y compris les frais facturés par notre banque ou la vôtre, ou par le processeur de paiement ou l'émetteur de la carte) ;

(c) des frais d'administration de 25,00 GBP TTC ; et

(d) tous nos coûts, pertes et dépenses raisonnables encourus pour recouvrer les montants visés à la présente section 6.4 (y compris, sans limitation, les frais juridiques et les frais de recouvrement de créances),

et, pour éviter tout doute, si vous ne reconnaissez pas ou n'arrivez pas à vous souvenir de la source d'une entrée sur votre relevé de carte ou autre relevé financier, et effectuez une rétrofacturation en conséquence, cela constituera une rétrofacturation injustifiée aux fins de la présente section 6.4.

6.5 Votre société de carte de crédit peut également effectuer des vérifications de sécurité pour confirmer que votre commande est authentique. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse de payer ou n'autorise pas pour quelque raison que ce soit le paiement à Daniel Sandler Ltd, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison de marchandise. Le risque de la marchandise vous est transféré à la livraison. Toutes les commandes sont soumises à nos propres procédures de sécurité et de vérification. Daniel Sandler Ltd. se réserve le droit de retenir toute commande qui n'a pas pu être vérifiée.

7. Livraisons

7.1 Nos procédures relatives à la livraison des produits sont décrites ici : Frais de port et informations de livraison.

7.2 Nous prendrons les dispositions nécessaires pour que les produits que vous achetez soient livrés à l'adresse de livraison que vous spécifiez lors du processus de commande.

7.3 Nous nous efforcerons de livrer vos produits à la date de livraison indiquée dans la confirmation de commande ou, si aucune date n'est indiquée dans la confirmation de commande, dans les 7 jours suivant la date de la confirmation de commande ; cependant, nous ne garantissons pas la livraison à cette date.

7.4 Nous garantissons que, sauf circonstances exceptionnelles, toutes les livraisons de produits seront expédiées dans les 30 jours suivant la réception du paiement et la date de la confirmation de commande, la date la plus tardive étant retenue.

8. Contrats à distance : droit de rétractation

8.1 La présente section 8 s'applique si et seulement si vous nous proposez un contrat ou concluez un contrat avec nous en tant que consommateur, c'est-à-dire en tant qu'individu agissant entièrement ou principalement en dehors de votre commerce, entreprise, métier ou profession.

8.2 Vous pouvez retirer une offre de conclure un contrat avec nous via notre site web ou annuler un contrat conclu avec nous via notre site web (sans donner de motif à votre retrait ou annulation) à tout moment pendant la période :

(a) commençant par la soumission de votre offre ; et

(b) se terminant 14 jours après le jour où les produits entrent en votre possession physique ou en la possession physique d'une personne identifiée par vous pour en prendre possession (ou, si le contrat concerne la livraison de plusieurs produits, lots ou pièces de quelque chose, 14 jours après le jour où le dernier de ces produits, lots ou pièces entre en votre possession physique ou en la possession physique d'une personne identifiée par vous pour en prendre possession).

8.3 Pour retirer une offre de contracter ou annuler un contrat sur la base décrite dans la présente section 8, vous devez nous informer de votre décision de retirer ou d'annuler (selon le cas). Vous pouvez nous informer au moyen d'une déclaration claire exposant la décision. En cas d'annulation, vous pouvez nous informer en utilisant le formulaire d'annulation que nous mettrons à votre disposition. Pour respecter le délai d'annulation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit d'annulation avant l'expiration de la période d'annulation.

8.4 Si vous annulez un contrat sur la base décrite dans la présente section 8, vous devez nous renvoyer les produits ou nous les remettre, à nous ou à une personne autorisée par nous à les recevoir. Vous devez respecter vos obligations visées dans la présente section 8 sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez informés de votre décision d'annuler le contrat. Vous devez prendre en charge le coût direct du retour des produits.

8.5 Si vous annulez une commande conformément à la présente section 8, vous recevrez un remboursement intégral du montant que vous nous avez payé pour la commande, y compris les frais de livraison, sauf :

(a) si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison le moins cher que nous proposons, nous nous réservons le droit de conserver la différence de coût entre le mode de livraison que vous avez choisi et le mode de livraison le moins cher que nous proposons ; et

(b) comme prévu autrement dans la présente section 8.

8.6 Si la valeur des produits que vous avez retournés est diminuée d'un quelconque montant en raison de la manipulation de ces produits par vous au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits, nous pouvons récupérer ce montant auprès de vous jusqu'au prix du contrat. Nous pouvons récupérer ce montant en le déduisant de tout remboursement qui vous est dû ou en vous demandant de nous payer ce montant directement. La manipulation qui dépasse le type de manipulation qui pourrait être raisonnablement autorisé dans un magasin sera considérée comme "dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits" aux fins des présentes.

8.7 Nous rembourserons l'argent en utilisant le même mode de paiement, sauf accord exprès de votre part. En tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais suite au remboursement.

8.8 Sauf si nous avons proposé de récupérer les produits, nous traiterons le remboursement qui vous est dû suite à une annulation sur la base décrite dans la présente section 8 dans un délai de 14 jours après le jour où nous recevons les produits retournés ou (si plus tôt) après le jour où vous nous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les produits. Si nous ne vous avons pas envoyé les produits au moment du retrait ou de l'annulation ou si nous avons proposé de récupérer les produits, nous traiterons le remboursement qui vous est dû sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours après le jour où nous sommes informés du retrait ou de l'annulation.

8.9 Vous n'aurez aucun droit d'annuler un contrat tel que décrit dans la présente section 8 dans la mesure où le contrat concerne la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque ces biens ont été descellés par vous.

9. Garanties et représentations

9.1 Vous nous garantissez et déclarez que :

(a) vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants ;

(b) vous avez la pleine autorité, le pouvoir et la capacité d'accepter les présentes conditions générales ;

(c) toutes les informations que vous nous fournissez en relation avec votre commande sont vraies, exactes, complètes et non trompeuses ; et

(d) vous pourrez prendre livraison des produits conformément aux présentes conditions générales et à notre politique de livraison.

9.2 Nous vous garantissons que :

(a) nous avons le droit de vendre les produits que vous achetez ;

(b) les produits que nous vous vendons sont vendus sans aucune charge ni grèvement, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales ;

(c) vous jouirez d'une possession paisible des produits que vous achetez, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales ;

(d) les produits que vous achetez correspondront à toute description publiée sur notre site web ; et

(e) les produits que vous achetez seront d'une qualité satisfaisante.

9.3 Toutes nos garanties et déclarations relatives à la fourniture de produits sont énoncées dans les présentes conditions générales. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable et sous réserve de la section 10.1, toutes les autres garanties et déclarations sont expressément exclues.

10. Limitations et exclusions de responsabilité

10.1 Rien dans les présentes conditions générales ne pourra :

(a) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles résultant d'une négligence ;

(b) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

(c) limiter les responsabilités de quelque manière que ce soit qui ne soit pas permise par la loi applicable ; ou

(d) exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable,

et, si vous êtes un consommateur, vos droits statutaires ne seront pas exclus ou limités par les présentes conditions générales, sauf dans la mesure permise par la loi.

10.2 Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente Section 10 et ailleurs dans les présentes conditions générales :

(a) sont soumises à la Section 10.1 ; et

(b) régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou se rapportant à l'objet des présentes conditions générales, y compris les responsabilités découlant d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) et d'un manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure expressément prévue autrement dans les présentes conditions générales.

10.3 Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne toute perte résultant d'un événement ou d'événements échappant à notre contrôle raisonnable.

10.4 Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne toute perte commerciale, y compris (sans limitation) la perte ou le dommage aux profits, revenus, recettes, utilisation, production, économies anticipées, affaires, contrats, opportunités commerciales ou clientèle.

10.5 Vous acceptez que nous ayons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; vous acceptez de ne pas intenter de réclamation personnelle contre nos dirigeants ou employés en ce qui concerne toute perte que vous subissez en relation avec le site web ou les présentes conditions générales (cela ne limitera ni n'exclura, bien sûr, la responsabilité de l'entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés).

11. Annulation de commande

11.1 Nous pouvons résilier un contrat en vertu des présentes conditions générales avec effet immédiat, en vous envoyant un avis écrit de résiliation, si :

(a) vous ne payez pas, à temps et intégralement, tout montant qui nous est dû en vertu de ce contrat ; ou

(b) vous commettez toute violation de ce contrat.

11.2 Vous pouvez résilier un contrat en vertu des présentes conditions générales avec effet immédiat, en nous envoyant un avis écrit de résiliation, si nous commettons toute violation de ce contrat.

11.3 Nous pouvons annuler un contrat en vertu des présentes conditions générales par avis écrit si nous sommes empêchés de l'exécuter par un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, toute indisponibilité de matières premières, de composants ou de produits, ou toute panne de courant, conflit du travail affectant un tiers, réglementations gouvernementales, incendie, inondation, catastrophe, émeute, attaque terroriste ou guerre.

12. Conséquences de l'annulation de commande

12.1 Si un contrat en vertu des présentes conditions générales est annulé conformément à la section 11 :

(a) nous cesserons d'avoir toute obligation de livrer les produits qui ne sont pas livrés à la date d'annulation ;

(b) vous continuerez d'avoir une obligation, le cas échéant, de payer les produits qui ont été livrés à la date d'annulation (sans préjudice de tout droit que nous pourrions avoir de récupérer les produits) ; et

(c) toutes les autres dispositions des présentes conditions générales cesseront d'avoir effet, à l'exception des sections 1.3, 6.4, 10, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 qui survivront à la résiliation et resteront en vigueur indéfiniment.

13. Portée

13.1 Les présentes conditions générales ne constituent ni n'opèrent aucune cession ou licence de droits de propriété intellectuelle.

13.2 Les présentes conditions générales ne régissent pas la licence d'œuvres (y compris les logiciels et les œuvres littéraires) comprises ou stockées dans des produits.

13.3 Les présentes conditions générales ne régissent pas la fourniture de services par nous ou par un tiers en relation avec les produits (autres que les services de livraison).

14. Modification

14.1 Nous pouvons réviser les présentes conditions générales de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site web.

14.2 Une révision des présentes conditions générales s'appliquera aux contrats conclus à tout moment après la date de la révision, mais n'affectera pas les contrats conclus avant la date de la révision.

15. Cession

15.1 Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales - à condition, si vous êtes un consommateur, que cette action ne serve pas à réduire les garanties dont vous bénéficiez en vertu des présentes conditions générales.

15.2 Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter l'un de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

16. Aucune renonciation

16.1 Aucune violation d'une disposition d'un contrat en vertu des présentes conditions générales ne sera levée, sauf avec le consentement écrit exprès de la partie qui n'est pas en faute.

16.2 Aucune renonciation à une violation d'une disposition d'un contrat en vertu des présentes conditions générales ne sera interprétée comme une renonciation ultérieure ou continue à toute autre violation de cette disposition ou à toute violation de toute autre disposition de ce contrat.

17. Divisibilité

17.1 Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

17.2 Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales était légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

18. Droits des tiers

18.1 Un contrat en vertu des présentes conditions générales est à notre avantage et à votre avantage, et n'est pas destiné à bénéficier ou à être exécutoire par un tiers.

18.2 L'exercice des droits des parties en vertu d'un contrat en vertu des présentes conditions générales n'est pas soumis au consentement d'un tiers.

19. Intégralité de l'accord

19.1 Sous réserve de la section 10.1, les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de livraison et notre politique de retour, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne la vente et l'achat de nos produits et remplacent tous les accords précédents entre vous et nous en ce qui concerne la vente et l'achat de nos produits.

20. Loi et juridiction

20.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais.

20.2 Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux d'Angleterre.

21. Divulgations légales et réglementaires

21.1 Nous ne déposerons pas une copie de ces conditions générales spécifiquement pour chaque utilisateur ou client et, si nous mettons à jour ces conditions générales, la version à laquelle vous aviez initialement consenti ne sera plus disponible sur notre site web. Nous vous recommandons de sauvegarder une copie de ces conditions générales pour référence future.

21.2 Ces conditions générales sont disponibles uniquement en anglais.

21.3 Le site web de la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne est disponible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main. La plateforme de résolution des litiges en ligne peut être utilisée pour résoudre les litiges.

22. Nos coordonnées

22.1 Ce site web est détenu et exploité par Daniel Sandler Ltd.

22.2 Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement 05350055, et notre siège social est situé à Office 7, 35/37 Ludgate Hill, Londres, EC4M 7JN.

22.3 Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse orders@danielsandler.com.

Codes de réduction, coupons et promotions

Nous pouvons de temps à autre proposer des codes de réduction promotionnels qui peuvent s'appliquer à tout achat, ou à certains achats spécifiés, effectués via ce site Web. Les conditions d'utilisation relatives à tout code de réduction seront spécifiées au moment de l'émission.

Ces CGV se rapportent à toutes les promotions, concours et codes de réduction de Daniel Sandler Ltd (sauf indication contraire).

Le code doit être appliqué à la caisse après que l'acheteur se soit inscrit ou connecté à son compte. Un seul code promotionnel ou offre ne peut être utilisé par commande. Un code promotionnel ne peut pas être appliqué rétroactivement après qu'une commande a été complétée et/ou expédiée. Les échantillons de produits et les articles en solde ne sont pas inclus dans les promotions où un code de réduction est offert. Le code de réduction ne peut pas être échangé contre de l'argent ou un remboursement.

De plus amples détails concernant les cadeaux gratuits, les promotions et les codes de réduction peuvent être trouvés ici.

Concours

Pour être admissible à l'un de nos concours en ligne, toutes les participations doivent respecter les règles de concours internes. Les participations ne seront acceptées que si les exigences du concours ont été remplies. Les exigences de participation varieront en fonction du concours, mais nous attendrons généralement des participants qu'ils fournissent une réponse à une question, leur nom et leur adresse e-mail. Les gagnants seront choisis soit selon les règles du concours individuel, soit au hasard. Les prix ne contiendront que ce qui est indiqué dans la description du concours et rien d'autre. Dans le cas où danielsandler.com ne serait plus en mesure de fournir le prix, le gagnant recevra un article de valeur équivalente au prix original. Les frais de déplacement liés aux prix ne seront fournis que s'ils sont déclarés dans la description du concours. Pour les concours organisés sur des sites tiers tels que Twitter, les participations par des moyens mécaniques tels que "Auto Tweet" seront disqualifiées.

Conditions d'utilisation des SMS

Conditions d'utilisation des promotions SMS avec Daniel Sandler Ltd :

1. Acceptation des conditions : En choisissant de recevoir des promotions SMS de Daniel Sandler Ltd, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous pouvez refuser de recevoir des promotions SMS.

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